Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 1326
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces amendements au bénéfice de celui qui sera prochainement discuté et qui plafonne le nombre de jours au forfait. (Brouhaha sur tous les bancs.)
