Intervention de Christophe Sirugue

Si nous considérons que le nombre annuel maximal de jours travaillés constitue une norme sociale, il est clair qu'à partir du moment où ce projet de loi autorise à aller jusqu'à 285 jours, ce ne sera plus, à l'évidence, un progrès ; ce sera une régression.

Ce que propose votre texte mérite d'être encadré pour que nous ne nous trouvions pas dans la configuration où seul le dimanche serait préservé, et encore – j'ai pu lire que M. le ministre du travail se proposait de réformer également le travail du dimanche ! –, et où il n'y aurait plus que quatre semaines de congés payés et le 1er mai comme éléments de repos dans le cadre d'une période de travail annuel.

Ces amendements précisent que le nombre annuel de jours travaillés sera fixé en respectant l'application du repos quotidien minimal de onze heures sans dérogation, des jours de congés payés correspondant à au moins cinq semaines de congés payés et l'application de deux jours de repos par semaine et des jours fériés chômés.