Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 7 juillet 2008 à 21h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 17, amendement 85
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement, rejoignant une préoccupation exprimée par nos collègues de l'opposition, prévoit que la mise en oeuvre d'une convention individuelle de forfait en jours requiert l'accord du salarié concerné et qu'elle est établie par écrit. Il s'agit d'harmoniser le texte suite aux modifications adoptées pour le forfait en heures, dans un souci de parallélisme des formes.
