Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Notre groupe s'abstiendra. Je regrette que les amendements nos 8 et 9 soient tombés alors même qu'ils avaient été adoptés par la commission… La chose ne m'arrivant guère plus de cinq fois par année parlementaire, c'est encore plus rageant ! Je ne remets certes pas en cause la présidence et il ne saurait être question de contester le vote, mais la notion de délai n'a rien à voir avec celle de modalités. Je ne comprends pas bien ce qui s'est passé, d'autant que la commission elle-même ne s'était pas posée de question.

Nous ne souhaitons pas que le sens de notre vote soit l'objet de manipulations. Nous entendons bien aller jusqu'au bout. Ensuite, il convient, au terme de cette deuxième lecture, de clôturer le débat afin que le texte puisse être examiné à l'occasion d'une CMP qui se révélera sans doute plus compliquée que prévu.

Nous entérinons donc la situation de fait en regrettant l'utilisation des termes « détecteurs autonomes avertisseurs de fumée », alors que vous auriez pu vous contenter de l'expression « détecteurs de fumée » et laisser au Conseil d'État le soin d'éventuellement l'enrichir, comme nous regrettons la rupture d'égalité en matière de responsabilité entre propriétaire et occupant, source à mes yeux de complications.

Enfin, et nous donnons acte à Mme la ministre de ses engagements, il convient d'accompagner ce dispositif d'une volonté éducative ferme en matière de règles de comportement, depuis l'école jusqu'au grand public, par le biais des médias. Si, en plein sinistre, les systèmes d'avertisseur se déclenchent, quel risque ne prenons-nous pas, mon Dieu ! à conduire tout le monde à se concentrer dans les cages d'escalier, comme ce fut le cas à L'Haÿ-les-Roses où dix-huit personnes ont trouvé la mort ?

Je continue donc de penser que nous aurions pu choisir une autre stratégie. Nous nous inclinons cependant face à la volonté de la majorité et, en tant que législateurs, en assumerons ensemble la responsabilité. Nous verrons bien de quelle manière les bailleurs, les propriétaires, les organismes, les syndics de propriétaires s'investiront dans leur travail.

Je n'en regrette pas moins l'a priori sur lequel est fondé ce texte et qui va fausser la mise en oeux.