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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 17 juin 2008 à 9h30
Détecteurs de fumée — Article 4, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'avis du Gouvernement est favorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 4 ,.

(L'amendement est adopté.)

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