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Amendement N° 4 (Adopté)

Détecteurs de fumée

Déposé le 13 juin 2008 par : M. Meslot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 1 de cet article, après la référence :

« 3 bis »,

insérer les mots :

« de la présente loi ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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