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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 17 juin 2008 à 9h30
Détecteurs de fumée — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Parce que l'amendement 3 que l'Assemblée vient d'adopter modifie l'alinéa 6 de l'article, sur lequel portaient ces deux amendements.

Je mets aux voix l'article 2 , modifié par les amendements adoptés.

(L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

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