Intervention de Damien Meslot
Réunion du 17 juin 2008 à 9h30
Détecteurs de fumée — Article 1er, amendement 1
Damien Meslot, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement vise à revenir sur les modifications apportées par le Sénat qui, quoique rédactionnelles, ne sont pas pleinement satisfaisantes. Comme l'a remarqué Mme la ministre, elles donnent à penser que la loi vise à protéger les équipements des immeubles collectifs, et non leurs occupants. L'amendement n° 1 vous propose donc de rétablir le texte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, de façon à prévenir toute ambiguïté.
