Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 40
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement n° 40 porte sur la révision régulière des conditions techniques.
Le Sénat a introduit dans l'article L. 663-8 un alinéa précisant que les distances entre cultures peuvent être révisées tous les deux ans sur la base de travaux scientifiques. Le présent amendement vise, d'une part, à étendre ce principe de révision périodique à l'ensemble des conditions techniques de coexistence et, d'autre part, à le faire reposer non seulement sur des données scientifiques, mais également sur celles qui auront été fournies par la surveillance biologique du territoire, qui a précisément pour fonction d'assurer la remontée d'expériences et d'informations depuis le terrain.
