Intervention de Yves Cochet

Si nous votons cette loi, c'est que nous ne croyons pas que les OGM sont des produits agricoles comme les autres. C'est pourquoi les personnes qui manipulent ces OGM doivent être formées à toutes les étapes de manipulation de ces plantes, de la source, si j'ose dire, jusqu'au champ.

C'est d'autant plus nécessaire que les lois européennes comparables à la nôtre, si celle-ci était bonne, ce qu'elle n'est pas pour l'instant, comportent ce type de stipulations. Ainsi l'article 16 b, alinéa 4, de la loi allemande relative aux OGM prévoit que « toute personne manipulant des produits contenant des OGM ou consistant en de tels organismes, dans un but commercial, professionnel ou dans un but comparable – c'est-à-dire non scientifique – doit faire preuve du sérieux, de la connaissance, de la compétence et de l'équipement nécessaire pour remplir son obligation de précaution telle que prévue au paragraphe 1 », paragraphe qui vise à prévenir la présence accidentelle d'OGM. La loi hongroise prévoit, dans son article 21 B, une stipulation similaire.

Notre amendement s'inspire donc des meilleures pratiques européennes, afin que nous fassions nous aussi partie de cette élite européenne en matière d'encadrement des OGM. Toutes les personnes impliquées dans la filière OGM doivent recevoir une instruction de base minimale afin de prévenir des disséminations fortuites d'OGM.