Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C'est un amendement extrêmement dangereux, car, si votre assemblée l'adoptait, il n'y aurait plus de différence entre une contamination non intentionnelle, massive ou non, et l'acte malveillant de celui qui irait, par exemple, ensemencer le champ d'un voisin en culture conventionnelle ou bio pour délibérément détruire sa production.

Le terme « accidentelle » vise bien une situation de dissémination fortuite, non intentionnelle. Il est important de le conserver, car les deux situations n'exposent pas au même type de sanction.