Intervention de Yves Cochet

Dans le même esprit, cet amendement tend à faire figurer dans le texte toutes les étapes de contamination potentielle – opérations d'obtention des semences, d'importation, de conditionnement, de transformation et de distribution –, afin que les agriculteurs contaminés par autre chose que la culture d'un champ distant de 500 mètres, cinq kilomètres ou vingt-cinq puissent ester en justice. Cela donne plus de force à ceux qui ne cultivent pas d'OGM.