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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Reprise de la discussion, amendements 149 169

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

Permettez-moi au passage de présenter par avance les amendements 31 et 15 , rédigés avec Laurent Hénart, qui tendent à ce que chaque année soit dressé un état des recettes de la taxe de 1,1% et du résultat du plafonnement global des niches,…

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