Intervention de Laurent Hénart

À titre personnel, j'y suis défavorable pour une raison simple. La diminution de la taxe au motif que le RSA serait mis en oeuvre plus tard outre-mer ne me paraît pas justifiée. Le plafonnement que nous avons retenu est, je le rappelle, un plafonnement global par contribuable. Nous ne validons pas aujourd'hui le principe du plafonnement de telle ou telle niche, de manière analytique. L'examen du projet de loi de finances sera l'occasion d'examiner les conséquences de l'éventuel plafonnement de l'avantage fiscal attaché aux investissements dans les DOM-TOM.

S'agissant du sous-amendement n° 582 rectifié , nous avons déjà eu ce débat. Il s'agit d'introduire, en plus du plafonnement global pour le contribuable, un plafonnement de certains avantages en particulier. Les commissions l'ont refusé, l'avis est donc défavorable.

Quant au sous-amendement n° 583 rectifié , il vise à nous conduire à débattre de la réduction des exonérations de charges sociales ; or c'est une direction dans laquelle nous n'avons pas voulu aller dans ce projet de loi. Avis défavorable également.

Enfin, s'agissant du sous-amendement n° 608 rectifié , la création de ce type de rapport doit avoir lieu dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Avis défavorable là encore.