Sous-Amendement N° 608 rectifié à l'amendement N° 14 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Lurel, M. Sirugue, M. Manscour, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Un rapport sera présenté au Parlement sur les modalités de compensation de la diminution du financement des investissements outre-mer due à ce plafonnement avant le 1er juin 2009 ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de connaître les modalités de compensation par l'Etat de la diminution du financement des investissements (évaluée entre 100 et 200 M€) réalisé aujourd'hui outre-mer grâce à la défiscalisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.