Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je souhaite faire remarquer que l'amendement n° 581 de M. de Courson a été examiné en commission des affaires sociales et a reçu un avis défavorable pour les raisons avancées par Laurent Hénart à l'instant.

Tout le monde propose son Meccano fiscal parce que nous sommes à la recherche d'idées et de solutions. Mais je signale au passage que le Gouvernement travaille et que toute une série de chantiers sont engagés pour aujourd'hui et pour demain, notamment en matière de formation professionnelle dont on a parlé tout à l'heure.

Pour notre part, nous avons voulu garantir la ressource. Ce faisant, nous avons répondu aux attentes d'une large majorité de l'Assemblée favorable à un prélèvement de 1,1 % atténué par un dispositif qui fasse participer tout le monde au financement du RSA, en particulier les plus aisés, d'où notre proposition de plafonnement global des niches fiscales. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons en rester là.

S'agissant de l'abattement général sur les bas salaires, j'indique à M. Charles de Courson que nous sortons du débat sur les revenus du travail. Il a été décidé de ne pas aller plus loin dans ce domaine en raison du contexte économique et des risques qui pèsent sur l'emploi. Notre collègue propose de porter de 1,6 à 1,55 SMIC le salaire plafond donnant droit à abattement – c'est-à-dire à accroître la dégressivité selon le salaire. Prenons garde : la dégressivité peut décourager les augmentations de salaires et constituer une trappe à bas salaires, le président Méhaignerie a souvent appelé l'attention sur ce phénomène. Par ailleurs, cet amendement inclut les grandes entreprises. Or dans l'industrie, les salaires sont souvent plus élevés que dans le secteur des services – 1,2 à 1,4 SMIC. Les secteurs exposés à la concurrence risquent de souffrir des effets pervers d'une telle disposition, notamment les délocalisations.