Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, je souhaitais intervenir sur cet amendement.

Soit c'est un amendement d'appel ou déclaratif, soit il ne sert à rien !

Le taux de 1,1 % est indiqué dans le texte ; il sera donc forcément de 1,1 % ! Si l'on veut modifier le taux, il faut modifier la loi. Donc on supprimera également les mots de l'amendement : « et ne peut l'excéder ».

Je considère que cet amendement, auquel bien évidemment nous nous associons, n'est que déclaratif. Nous ne voulons pas, nous non plus, voir ce taux augmenter, puisque nous proposons d'autres financements.

Je voulais simplement dire que cet amendement ne servait à rien. Mais nous allons quand même le voter. (Rires.)

(L'amendement n° 166 est adopté.)