Intervention de Marisol Touraine

Sans doute y a-t-il une différence : nous n'avons pas, nous, pour habitude de retirer systématiquement nos amendements à la demande du Gouvernement.

Nous constatons d'ailleurs que ce texte provoque manifestement un malaise sur les bancs de la majorité, puisqu'il y a là une trentaine d'amendements qui ont tous pour objet de modifier le financement du revenu de solidarité active. Tout le monde est d'accord sur le principe, mais l'idée que l'on crée un impôt supplémentaire sur les revenus du capital paraît tellement insupportable à la majorité qu'elle cherche tous les moyens possibles et imaginables pour éviter d'avoir à l'accepter.

Nous l'avons dit, pour nous, la proposition du Gouvernement pèche par insuffisance, dans la mesure où le bouclier fiscal empêche que les plus fortunés d'entre nos concitoyens participent à cet effort de solidarité.

Parce que nous sommes dans l'incertitude sur ce que sera ce dispositif dans les mois et les années à venir, compte tenu du retour de la crise, il nous paraît totalement irresponsable d'enfermer le financement du revenu de solidarité active dans des recettes qui seraient figées dès aujourd'hui.

Finalement, ne pas accepter l'augmentation éventuelle de ce 1,1 %, c'est accepter, demain, de ne plus financer le revenu de solidarité active, si – ce que personne ne souhaite, mais qui risque de se produire – le nombre des allocataires devait augmenter du fait de la crise.

C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés à cet amendement.