Intervention de Éric Woerth

Je ne suis pas très favorable à ce type de disposition. Chaque fois que nous faisons cela, nous nous contredisons, à un moment ou à un autre. Je comprends qu'il s'agit ici de s'enfermer à travers la fixation d'un taux maximum, mais il reste que chaque fois que nous nous enfermons dans un dispositif, nous ne savons plus comment faire. Parfois, les députés veulent y revenir et ne le peuvent plus. Bref, nous perdons une certaine liberté.

Cela étant, la liberté qu'il convient de garder n'est pas la liberté d'augmenter cette taxe, mais plutôt de la diminuer, effectivement, en tenant compte du produit du plafonnement des niches fiscales. C'est bien le but. Le but est aussi, comme Martin Hirsch l'a bien expliqué, de faire en sorte que le RSA marche et donc coûte moins cher, puisque des personnes vont sortir des dispositifs sociaux pour entrer sur le marché du travail. Un RSA qui réussit est un RSA qui coûte moins cher.

Je ne suis pas favorable, d'une manière générale, par principe, à l'enfermement de la décision politique dans un cadre. Cela dit, je m'en remets à votre sagesse.