Intervention de Éric Woerth

Vous avez modifié l'année dernière leur régime social et fiscal, de manière très forte, mais il existe encore trop d'idées reçues, qui sont devenues datées depuis cette réforme, dont je rappellerai les principaux axes.

En ce qui concerne les cotisations sociales, les stock-options contribuent au financement de la sécurité sociale à hauteur de 10 % sur la part patronale et de 13,5 % sur la part salariale. Ces contributions n'ouvrent pas droit, pour les salariés, à la retraite ; elles sont assises sur la maladie. La cotisation maladie, pour les salariés, étant de 8,75 %, le même taux de cotisation est versé pour les stock-options à la Caisse d'assurance nationale maladie. C'est à peu près équivalent pour la part patronale, au taux patronal de cotisation. Les stock-options sont donc bien assujetties aux cotisations sociales.

En ce qui concerne, à présent, la fiscalité proprement dite, le taux varie selon la durée de maintien des stock-options ; le montant de la plus-value peut être taxé jusqu'à 40 %, soit le taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu. Une stock-option utilisée comme un outil spéculatif et donc conservée peu de temps est aujourd'hui taxée exactement comme un revenu au taux supérieur de l'impôt. Si une personne imposée à un taux inférieur exerce sa stock-option pour réaliser immédiatement une plus-value, elle est taxée à un taux supérieur à son taux d'impôt sur le revenu.

Je voudrais également vous apporter des éléments de comparaison internationale, car les stock-options existent partout ; il ne s'agit pas d'un outil démoniaque ou de quelque chose d'horrible, mais d'une méthode de rémunération, d'un revenu. En Espagne, elles sont taxées à 15 % de la plus-value de cession ; au Royaume-Uni, à 10 % ; en Belgique, à 15 % de la valeur d'attribution. Dans la plupart des pays, il n'y a pas de cotisation sociale sur ces produits.