Amendement N° 8 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Nicolas, M. Gatignol, M. Scellier, M. Masdeu-Arus, M. Flajolet.
Après les mots :
« actives sont »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 77 :
« constituées par une taxe sur les plus values des stock options dont le montant sera défini par décret en conseil d'État ».
Exposé Sommaire :
Plutôt que de taxer de 1,1 % les revenus de l'épargne des français plus moyens que riches, qui par l'effet du bouclier fiscal vont y échapper, ne serait il pas plus judicieux de soumettre au droit commun les 8,6 milliards d'euros de stock-options distribuées par an à environ 100 000 personnes, ce qui rapporterait par exemple 3 milliards d'euros. Tout comme soumettre au même régime les « parachutes dorés » distribués à 51 000 dirigeants rapporterait 700 millions d'euros
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