Intervention de Francis Vercamer

On ne peut tout de même pas exonérer un certain nombre de Français de cet effort de solidarité. (Mêmes mouvements.) C'est ce que nous disons depuis le début, et nous n'avons pas changé d'avis. Même si le rapporteur présentera des propositions pour le plafonnement des niches fiscales – que M. de Courson avait d'ailleurs déjà formulées l'année dernière – le problème du bouclier fiscal demeure.

En ce qui concerne l'amendement, nous n'y sommes pas opposés au fond. Le seul problème, c'est qu'il ne dit rien : aucun taux n'est fixé, aucun dispositif clair indiqué. Il se contente d'indiquer que les stock-options seront taxées ; soit, mais à quel niveau, comment ? Si nous sommes d'accord pour taxer les stock-options, l'amendement ne nous paraît pas satisfaisant tel qu'il est rédigé.