Intervention de Frédéric Lefebvre

…c'est d'essayer de créer un système dans lequel, puisqu'il existe des stock-options pour les patrons et les cadres dirigeants, il y ait – je vous rappelle l'amendement de M. Balligand – des dispositifs d'intéressement ou autres pour l'ensemble des salariés, dans l'idée qu'il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre les uns et les autres. Il ne faut donc pas faire n'importe quoi sur les stock-options, parce que les engagements pris par M. Bertrand au nom du Gouvernement, vis-à-vis à la fois du groupe socialiste et de la majorité, deviendraient caducs.

En outre, si l'amendement lui-même ne précise pas les modalités, l'exposé des motifs évoque une taxation au droit commun. Ceux qui comprennent ce que sont les stock-options savent parfaitement que si l'on taxe celles-ci au droit commun, non seulement il ne sert à rien de les étendre aux salariés, puisque le produit n'aura plus aucune utilité pour personne, mais surtout, vous n'en tirerez plus aucune recette : ôtez leur intérêt aux stock-options et elles n'existeront plus ; la recette sera en définitive inexistante.

Je comprends bien la volonté de montrer que tous les revenus participent au financement du RSA, mais je vous renvoie au plafonnement des niches fiscales, sur lequel Martin Hirsch a été très clair. Il a d'ailleurs repris l'exemple donné par le président du groupe socialiste, en montrant que M. Forgeard, qui, selon M. Ayrault, échapperait à la taxation, n'y échappait en réalité nullement.

Ne faisons donc pas n'importe quoi, alors que le sujet est sur la table et que, sur le fond, groupe socialiste, majorité, Gouvernement, nous avons tous la même philosophie.