Intervention de Marisol Touraine

Nous comprenons qu'il y a une volonté d'éviter absolument de mettre en avant ce nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital. Pour nous, il n'y a pas d'incompatibilité entre les deux. Nous avons déjà défendu lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale l'année dernière, et nous continuerons de le faire, l'idée qu'une taxation à taux normal des stock-options doit venir financer la protection sociale qui, on le voit aujourd'hui, a grand besoin de ressources complémentaires puisque les déficits s'accroissent. C'est en effet un revenu, qui doit contribuer à la protection sociale comme l'ensemble des revenus.

À partir du moment où nous créons un nouveau mode de solidarité envers nos concitoyens les plus fragiles, il est normal de constituer un financement identifié. Pour notre part, notre seul regret concernant la taxe de 1,1 %, c'est qu'elle ne concerne pas l'ensemble des contribuables français, en raison du bouclier fiscal.

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à l'amendement.