Intervention de Laurent Hénart

On a beaucoup évoqué toutes ces questions en commission des finances. Tel qu'il est là, le fonds est équilibré, il n'y a pas besoin d'ajouter une taxe. En plus, nous y reviendrons, je proposerai avec Marc-Philippe Daubresse de moduler le taux de la redevance additionnelle sur les revenus du capital en fonction du rendement que pourrait avoir le plafonnement des niches.

Je vous demande donc, en l'état, de retirer cet amendement, qui ajoute des recettes qui ne sont pas nécessaires à l'équilibre du fonds. Si ce n'est pas le cas, je lui donne un avis défavorable.