Intervention de Marc-Philippe Daubresse

La commission des affaires sociales a également beaucoup débattu de cette question et a donné un avis défavorable à cet amendement, d'abord pour une question de principe.

On entend beaucoup parler de fichiers en ce moment et il faut faire attention à la diffusion d'un certain nombre d'entre eux. Je suis maire moi aussi. Les maires sont évidemment tentés d'avoir un maximum d'informations. Grâce à la proximité, ils peuvent avoir connaissance de telle ou telle situation et la porter à la connaissance du conseil général. Nous sommes d'accord sur ce point et c'est la raison pour laquelle nous avons réintroduit les CCAS dans le dispositif.

Attention cependant à ne pas aller trop loin. La CNIL, en 1992, a estimé que la transmission de la liste des allocataires conduirait à resserrer le contrôle social qui pèse sur les plus démunis en organisant à leur encontre un système de délation légal et à donner une base légale à la prise en compte parfois de simples rumeurs ou à généraliser la collecte d'informations à l'insu des intéressés.

Activons donc, bien sûr, le contrôle là où il doit être activé mais essayons aussi de faire attention à la protection des libertés. Nous sommes tous en train de réfléchir à la simplification du système en nous disant que nous allons peut-être pouvoir simplifier le millefeuille territorial. S'il y a une autorité compétente, et, en l'occurrence, c'est le conseil général qui a été désigné, il faut éviter de disperser les fichiers.