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Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 379

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Je vais répondre, par votre intermédiaire, à M. Henry, directeur général de France Terre d'Asile, puisqu'il vous a envoyé copie de sa lettre, laquelle est arrivée hier. Nous avons procédé à des vérifications. La protection subsidiaire qui lui tient à coeur est implicitement prévue par le projet de loi. Si, toutefois, tel n'était pas le cas, nous en discuterions, comme nous le faisons avec toutes les associations. S'il faut le dire explicitement, nous nous tournerons vers vos collègues sénateurs, mais a priori, cette question est déjà prise en compte.

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