Intervention de Pascale Crozon

Je regrette que la majorité associe toujours le RMI à l'assistanat. Je trouve cela scandaleux. Il faut cesser de tenir un tel discours. Pourquoi ajouter des obstacles ? Nous pensons qu'un délai de trois mois est suffisant.

Je voudrais aborder un autre problème : celui de la clarification de l'accès au RSA pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Le projet de loi prévoit que sont exemptés de la condition de séjour d'au moins cinq ans les réfugiés, les apatrides et les étrangers titulaires d'une carte de résident ou d'un titre de séjour prévus par les traités ou les accords internationaux et conférant des droits équivalents. Cependant, il y a une ambiguïté sur l'accès des bénéficiaires de la protection subsidiaire au RSA. Monsieur Hirsch, vous avez reçu, le 25 septembre, une lettre du directeur de France Terre d'Asile, qui soulève les problèmes que je viens de signaler. Je souhaite que vous nous répondiez, afin que nous soyons informés de ce qui va se passer pour ces ressortissants.