Intervention de Martin Hirsch

Permettez-moi de proposer une solution qui permettra peut-être de réconcilier tout le monde. Nous nous heurtons en effet à une difficulté d'ordre rédactionnel que nous avions d'abord cru résoudre en nommant « revenu minimum garanti » le montant insaisissable du RSA : celui que toucheront les personnes privées de tout autre revenu, en deçà duquel le RSA ne pourra descendre. Mais d'aucuns s'inquiètent qu'une telle distinction provoque la résurrection d'un système défunt.

Dès lors, je vous propose de remplacer l'expression de « revenu minimum garanti dont le montant varie » en fonction de la situation familiale par celle de « montant forfaitaire dont le niveau varie »… On désignerait ainsi clairement l'état de fait tout en évitant de laisser croire à la création d'une prestation nouvelle. La lecture du Sénat permettra d'harmoniser en ce sens la rédaction de l'ensemble du texte et, ainsi, de clarifier une situation dont nous ont également saisis plusieurs associations inquiètes.