Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 7 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 378

Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :

Le rapporteur l'a dit : il existe déjà un fichier interconnecté, comportant, pour chaque bénéficiaire, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale, le matricule CAF, le code de la commune de résidence, la date de la demande, la date d'ouverture, la date et le motif de fin de droits. Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à un amendement qui compliquerait la gestion, puisqu'il ne permettrait pas de suivre les différents allocataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion