Intervention de Dominique Tian

Un débat a eu lieu en commission à ce sujet. Plusieurs arguments plaident en faveur de cette mesure. Ainsi, la Cour des comptes a relevé que l'absence d'un fichier national du RMI, pourtant réclamé pendant des années à la Caisse nationale des allocations familiales – on a, en effet, fêté les vingt ans du RMI –, avait permis de très nombreuses fraudes. Puisque nous allons mettre en place le RSA, il est indispensable de prévoir un tel fichier : sans doute la Cour des comptes formulera-t-elle rapidement de pressantes recommandations pour une telle création.

D'autre part, certains exemples actuels de gestion des CAF ne peuvent que nous alerter. Ainsi, en raison de problèmes d'organisation, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes vient de fermer pour un mois : jusqu'à la fin octobre, personne ne pourra y être reçu. Avant que les problèmes ne s'accumulent, il est urgent de créer un fichier national, et il vaut mieux le faire dès le départ, au moment où les dossiers sont constitués. Ainsi, il sera plus facile de déceler les fraudes.

Il est nécessaire que les présidents de conseil général, qui assumeront la responsabilité de la constitution des dossiers et d'éventuelles radiations de personnes n'ayant pas respecté les règles, et la Caisse des dépôts et consignations disposent d'une information complète et puissent savoir si quelqu'un bénéficie déjà du RSA dans un autre département.