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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 6 ter, amendements 825 1035 1036 1037

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je relève qu'on nous distribue à une heure quarante du matin un amendement qui n'a pas été examiné en commission. Cet amendement de deux pages et demie, auxquelles s'ajoutent deux pages d'exposé des motifs, est lui-même sous-amendé par le sous-amendement n° 1038 , qui est rédactionnel, mais également par le sous-amendement n° 1035 , qui supprime les alinéas 4 et 5 de l'amendement, et par le sous-amendement n° 1037 , qui en supprime les alinéas 9 à 16, ces différents alinéas n'étant même pas numérotés sur les liasses qui nous ont été distribuées.

Je ne doute pas de l'intérêt de ces dispositions, mais je doute en revanche de l'intérêt du débat que l'on peut avoir sur ce dispositif à cette heure avancée de la nuit et dans ces conditions. Il me semble d'ailleurs que la réponse donnée par la ministre manquait de précision sur les sous-amendements.

(Les sous-amendements nos 1038 , 1035 , 1036 et 1037 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'amendement n° 825 , sous-amendé, est adopté.)

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