Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Boutin

Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 6 ter, amendements 825 1035 1036 1037

Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 825 tel qu'il est sous-amendé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion