Intervention de Michel Piron
Réunion du 3 février 2009 à 21h30
Logement et lutte contre l'exclusion — Après l'article 6 ter, amendements 825 1035 1036 1037
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission avait repoussé la première version de cet amendement. Modifié notamment par les sous-amendements nos 1035 et 1037 qui remettent les choses dans le bon ordre, il reçoit un avis favorable.
