Intervention de François Brottes

Ce n'est peut-être pas votre intention à tous, reste que vous êtes découverts. Je constate que M. Jacob ne me donne pas tort, si j'en juge par son regard, dans lequel je sais lire. J'espère néanmoins que l'histoire démentira ce procès d'intention.

Pourquoi soutiens-je que cet amendement est improbable ? Nous avons noté, monsieur le rapporteur, que la rédaction que vous proposez en séance n'est pas la même que celle adoptée en commission. Cela ne peut vous avoir échappé puisque vous en êtes l'auteur. En commission, vous visiez des « prescriptions particulières concernant les organismes génétiquement modifiés » – formulation relativement neutre.

Désormais, vous envisagez « toute mesure particulière de renforcement de cette protection concernant les organismes génétiquement modifiés ». C'est-à-dire que, depuis le travail en commission, vous avez identifié un danger puisque vous avez éprouvé le besoin de « renforcer » la protection, notion beaucoup moins neutre que celle de « prescriptions particulières », sans d'ailleurs préciser en quoi elles étaient particulières. Nous vous donnons donc acte du fait que vous avez reconnu qu'il y avait danger.

On peut néanmoins se demander de quelle nature peuvent être les mesures particulières de renforcement de la protection en question.