Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 3, amendement 45
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Les termes « organismes génétiquement modifiés » ont été également utilisés pour prendre en compte l'alimentation animale issue de plantes génétiquement modifiées. Aussi, ce sous-amendement, présenté comme rédactionnel, aurait-il en fait un effet restrictif par rapport au dispositif que nous essayons de mettre en place. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement y est défavorable.
