Intervention de Antoine Herth

Dans le souci d'aller au plus près des préoccupations de nos concitoyens en assurant une protection des signes officiels de qualité, laquelle est inscrite à l'article 1er du projet de loi, l'amendement n° 45 deuxième rectification a fait l'objet d'une rédaction mûrement réfléchie et très ciselée au cours des derniers jours, afin de permettre, « lorsque cela est nécessaire à la protection d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine mentionné au 1° de l'article L. 640-2 », à « l'organisme de défense et de gestion concerné » – les ODG créés dans la loi d'orientation agricole il y a deux ans – ou à « l'Institut national de l'origine et de la qualité » de proposer « à l'autorité administrative toute mesure particulière de renforcement de cette protection concernant les organismes génétiquement modifiés ». Cette mesure permettra de se diriger vers une meilleure protection de l'image des appellations d'origine contrôlée, y compris, je tiens à le souligner, pour l'agriculture biologique.