Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 3, amendement 295
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable.
Les arguments qui ont été développés lors de l'examen de l'amendement n° 177 troisième rectification, et qui ont été précisés par Mme la secrétaire d'État, ont parfaitement éclairé la position de la commission.
En ce qui concerne le droit européen, je souscris à ce qui a été dit : l'autorisation ou l'interdiction de la culture d'un organisme génétiquement modifié sur un territoire donné est du ressort exclusif de la Commission européenne. Seul le Portugal a obtenu une marge de manoeuvre, et nous souhaitons l'imiter. Une interdiction d'autorité n'est donc pas envisageable. Ne le saviez-vous pas, monsieur Montebourg ? C'est contradictoire avec ce que vous avez affirmé à plusieurs reprises, à savoir que vous connaissiez les moindres recoins de la réglementation européenne !
Par ailleurs, le Grenelle de l'environnement auquel vous dites tant tenir est avant tout un rendez-vous, celui du dialogue entre toutes les parties prenantes : or l'amendement qui vient d'être adopté vise précisément à leur faire confiance, dans le cadre des parcs naturels régionaux ou nationaux, afin de leur donner les moyens de dégager un accord sur la meilleure formule, ces expériences constituant autant d'exemples qui nous permettront ensuite de préconiser une modification de la règle européenne.
