Amendement N° 295 2ème rectif. (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendement identique : 184 )
Déposé le 3 avril 2008 par : Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 3
La culture d'organismes génétiquement modifiés est interdite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du même code.
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où le gouvernement par ce projet de loi organise la culture des organismes génétiquement modifiés en plein champ, il convient de transcrire l'article 19 de la directive 2001/18/CE pour protéger les zones géographiques et les écosytèmes particuliers.
De plus, la table ronde n° 2 du Grenelle de l'environnement a réaffirmer l'importance des parcs naturels nationaux, des parcs naturels régionaux et des réserves naturelles pour « Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.