Amendement N° 184 rectifié (Non soutenu)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendement identique : 295 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Diard.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 3
La culture d'organismes génétiquement modifiés est interdite dans les parcs naturels nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'environnement, les parcs naturels régionaux visés à l'article L. 333-1 et les réserves naturelles visées à l'article L. 332-1 du même code.
Exposé Sommaire :
Afin de protéger les zones géographiques et les éco-systèmes particuliers, il s'agit de transcrire, dans le respect du droit communautaire, l'article 19 de la directive 2001/18/CE.
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