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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 3, amendement 295

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

La rédaction de cet amendement n° 295 deuxième rectification est beaucoup plus claire, plus ferme et définitive que celle de l'amendement n° 177 troisième rectification puisqu'il vise à interdire, dans les parcs naturels nationaux, les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles, la culture d'organismes génétiquement modifiés.

Nous avons entendu votre argumentation, madame la secrétaire d'État : il nous paraît pour le moins curieux de devoir requérir l'accord unanime des exploitants agricoles pour interdire la culture d'OGM dans les parcs naturels régionaux alors même que les chartes ne prévoient pas qu'ils siègent aux comités de gestion de ces parcs : il ne leur revient donc pas de délibérer sur le contenu de ces chartes et on se demande bien pourquoi l'Europe accepterait une telle réserve. Je le répète : je ne vois pas bien sur quels critères légaux on pourrait demander aux exploitants agricoles leur accord unanime pour interdire la culture d'OGM.

Vous nous avez également indiqué qu'une trentaine de chartes étaient actuellement en cours de révision et qu'il était possible d'assortir d'avenants les chartes en cours d'exercice. Toutefois, je tiens à préciser que les avenants doivent être soumis à l'ensemble des collectivités qui sont membres de cette charte. Or, certains parcs naturels régionaux rassemblent jusqu'à 145 communes, trois régions et cinq départements ! Qu'en sera-t-il après avoir le tour de toutes ces collectivités impliquées, sans oublier la demande éventuelle d'une enquête publique ? L'amendement n° 177 troisième rectification n'est donc vraiment pas applicable !

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