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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Pour qu'une terrasse soit installée sur la voie publique, il faut que le maire accorde une permission de voirie. Quel rapport avec le travail du dimanche ? On nous explique que l'employeur menace de licencier ses salariés : mais cela relève du pénal. Le maire ou l'inspection du travail n'ont qu'à l'assigner en justice. Cessez de faire des amalgames en disant que tous les patrons sont des voyous…

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