Amendement N° 10 (Rejeté)
Dérogations au repos dominical
Discuté en séance le 10 juillet 2009
Déposé le 3 juillet 2009 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer les alinéas 10 à 16.
Exposé Sommaire :
L'ouverture du dimanche dans les grandes agglomérations pose de graves problèmes d'organisation qui représentent un coût important pour les collectivités territoriales notamment en matière de transports et de garde d'enfant.
L'ouverture du dimanche est aussi particulièrement dangereux pour la survie du commerce de proximité que l'on se doit développer si l'on veut être cohérent avec les objectifs de réduction des déplacements inutiles inscrits dans le Grenelle de l'environnement.
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