Intervention de Martine Billard

Notre groupe a encore beaucoup de temps, me semble-t-il.

Il s'agit en effet d'une proposition de loi d'amnistie pour des arrêtés préfectoraux. Les tribunaux ont condamné certaines enseignes à des amendes pouvant atteindre 300 000 euros, preuve que les préfets avaient mal interprété la situation. Le problème, monsieur le ministre, est que certains patrons anticipent cette amnistie : ainsi, à Paris, avant même que le texte ne soit voté, des enseignes alimentaires annoncent l'ouverture le dimanche matin, non pas jusqu'à midi, comme le prévoit actuellement la loi, mais jusqu'à quatorze heures.

Depuis deux mois, une enseigne alimentaire a lancé une grande campagne annonçant que ses commerces sont ouverts jusqu'à treize heures. Ces gens anticipent sur la loi.