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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Je n'imagine pas qu'un commerçant fasse travailler des salariés s'il n'a pas les moyens de les payer ! Bref, monsieur Eckert, comment voulez-vous que le maire fasse une telle demande s'il n'a pas constaté une volonté de la part de la clientèle et du commerçant ?

Cette proposition de loi, qui s'appuie sur des concepts juridiques, est aussi motivée par la réalité de certains marchés ; elle donne aux maires la liberté de faire, sur la base de ce constat, une demande de dérogation, et bien sûr aux commerçants la liberté d'ouvrir leur magasin, ce que seule l'existence d'une clientèle dominicale pourra les conduire à faire. Je ne vois donc pas où est le problème.

N'avoir jamais entendu parler, depuis quarante-huit heures, de la volonté du maire, ni de celle du commerçant, ni même de celle des consommateurs m'a un peu étonné. Puisque l'on arrive visiblement à la fin du débat et aux explications de vote,…

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