Intervention de Roland Muzeau

On ne peut pas reprocher au président Méhaignerie de dresser le constat d'une grande diversité de situations. Nous sommes tous d'accord jusque-là, mais seulement jusque-là.

Le problème, c'est qu'il n'y a pas volonté de faire que cette diversité soit le corollaire d'un progrès social, de garanties pour les salariés. Nous parlons de métiers qui sont parmi les plus difficiles, où les salaires sont les plus bas et les grilles hiérarchiques indigentes.

Le texte de M. Mallié va sanctuariser cette disparité ou cette diversité dans le code du travail ; les salariés vont être classés de façon totalement inégalitaire. À maintes reprises, vous n'avez d'ailleurs pas pu contester la démonstration qui vous a été faite, parfois par des membres de l'UMP qui ont exprimé leur crainte d'une concurrence entre employeurs jouant sur les différences d'accords salariaux entre les zones pour débaucher des salariés. Un intervenant a évoqué le cas inverse : le risque d'assèchement de certains accords existants sur le temps de travail et la rémunération, au détriment des personnels.

À la fin de nos débats, il faudrait au moins avoir tenu sur une exigence : ne pas tolérer qu'un Français ne soit pas égal à un autre quand ils travaillent tous les deux dans le même secteur économique.

Depuis le début des débats, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous n'avez jamais pu démontrer qu'il n'y aura pas inégalité de traitement, et injustice, selon qu'on sera dans un PUCE ou dans une zone d'intérêt touristique. Dans le premier cas, le volontariat, le doublement du salaire et le repos compensateur sont obligatoires. Dans le second, il n'y a rien de tout cela : l'ouverture est de droit. L'inégalité existe aussi vis-à-vis des salariés relevant de dispositions comme les cinq dimanches du maire ou d'autres anomalies révélées au fil de la discussion.

C'est de cela qu'il faut parler. Oui, la diversité peut être une richesse et quelque chose d'assez motivant pour progresser. Mais certains aspects de votre texte ouvrent – voire offrent – aux employeurs la possibilité d'engager la négociation afin de ne pas appliquer un socle minimum. C'est cela le problème ! Retirez cela, et nous aurons fait un grand pas.