Intervention de Alain Vidalies

Effectivement, mon cher collègue. Ils étaient 11 000 avant que ne soit décidée la généralisation de l'ouverture le dimanche. D'où viennent ces chiffres ? Non pas d'un syndicat de salariés, mais de la Fédération nationale de la chaussure. Elle nous a envoyé à tous un dossier, vous ne pouvez donc ignorer ce fait. Mais comme l'Élysée a décidé qu'il fallait ouvrir le dimanche, vous n'avez pas rencontré les victimes de ce système. Elles sont aujourd'hui à Pôle emploi ou elles ont déposé le bilan. Vous voulez imposer une situation de fait alors qu'il n'y a aucun gain collectif.

Un autre de vos arguments, c'est le référendum. Mais n'y participeront que les personnes concernées, c'est-à-dire celles qui travaillent le dimanche. Quelles que soient leurs convictions, à la question : « Voulez-vous garder ou perdre votre emploi ? », les gens répondent généralement qu'ils veulent le garder. Tout le monde le sait. C'est pourquoi il faut des corps intermédiaires, des organisations syndicales et patronales. Il ne faut pas placer les gens dans une situation de rapports singuliers qui peut aboutir à n'importe quoi. En effet, dans une telle situation, pour le salarié, le rapport de force est disproportionné en raison du lien de subordination, et, pour l'employeur, il faut organiser les règles de la concurrence pour qu'elles soient les mêmes pour toutes les entreprises concernées. Mais quand c'est la loi de la jungle dans le droit de la concurrence et dans le droit social, on aboutit à des situations issues du non-respect de nombreuses règles. Voilà ce qui va se passer. Ce choix désastreux va conduire à envoyer encore plus de gens travailler le dimanche.

Enfin, je tiens à souligner l'importance du repère familial. C'est frappant quand on étudie les rapports, très bien faits d'ailleurs, de nos collègues de la majorité sur les projets de réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Delphine Batho en parlerait mieux que moi, mais il est évident qu'il y a aujourd'hui des problèmes de déstructuration et d'anomie, et que le repère familial est d'une importance majeure. Tout le monde en convient, à gauche comme à droite. Mais encore faut-il que les parents soient présents. Or quand on les envoie travailler au moment où leurs enfants ne sont pas à l'école, on prend un risque collectif. Pour cette raison, en Alsace-Moselle, tout le monde s'accorde à reconnaître que le dispositif d'ouverture dominicale marche bien. Mais c'est un système plus restrictif que celui proposé par la proposition de loi. On aurait dû faire référence à cette expérience pour légiférer autrement. On aurait fait alors ensemble un saut qualitatif extrêmement positif, alors qu'avec ce texte, non seulement nous avons une confrontation mais, en plus, nous aurons un dégât social considérable.