Intervention de Christian Eckert

…va engendrer les mêmes situations anormales. On le voit déjà aux Champs-Élysées, à Lourdes, à Saint-Malo. Il est significatif que vous ne vouliez pas dire quel régime va primer lorsqu'il y aura chevauchement ou voisinage de deux situations différentes. Vous assumez même le fait que, dans certains cas, il n'y aura pas doublement du salaire.

Ces situations vont donner lieu à des contentieux, ce qui conduira les juridictions saisies à annuler parfois des décisions d'ouverture, mettant fin à des états de fait que l'on pourra alors qualifier, selon sa sensibilité, d'illégaux, de délictueux ou d'anormaux. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, dans six mois ou un an, vous reviendrez débattre de la question parce que cette proposition de loi ne règle pas les contentieux qui vont forcément surgir de cette bouillabaisse juridique que nous sommes malheureusement en train de préparer. Ces situations sont le fruit du laxisme et peut-être parfois, je veux bien l'admettre, la conséquence de décisions soucieuses de l'intérêt général qui visaient à créer de l'activité, des richesses, de la valeur ajoutée. Mais l'édifice juridique que vous bâtissez est d'une extrême complexité – je pèse toujours mes mots. C'est pourquoi il nous semble indispensable de retirer ce texte pour le remettre sur le métier.