Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 10
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Ce n'est évidemment pas dans cet esprit que je suis au banc du Gouvernement.
Par ailleurs, je rappelle que le critère d'autorisation des PUCE sera l'existence d'un usage de consommation dominicale, comme le prévoit un amendement à venir. Si un tel usage n'existe pas, il n'y aura pas de PUCE. Il ne s'agit donc pas de blanchir, mais de constater une situation, et de l'encadrer.
