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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 10 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

…ou d'illégaux. Souvent, ces commerces étaient ouverts grâce à un arrêté préfectoral. Ils ouvraient donc en toute bonne foi, et le préfet était également de bonne foi lorsqu'il prenait ces arrêtés. Peut-être ces commerçants sont-ils aujourd'hui dans l'illégalité, mais ils ne l'étaient pas alors.

Cela étant dit, si vous souhaitez que des milliers de salariés soient remerciés,…

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